Qu’est-ce qu’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ?

Pour moderniser le processus de facturation en France conformément aux dispositions de la loi de finances 2024-2026, le mode opérationnel adopté est le modèle dit « en Y ». Dans le cadre de la mise en œuvre de cette nouvelle approche de partage des informations commerciales, les entreprises françaises soumises à la TVA seront tenues d'utiliser un tiers de confiance pour acheminer leurs factures électroniques. Ce tiers est désigné sous le nom de PDP, soit Plateforme de Dématérialisation Partenaire.
Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP
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Choisissez Zeendoc pour acheminer vos factures vers la PDP

Avec Zeendoc, simplifiez le dépôt de vos factures de ventes et assurez leur acheminement sécurisé vers la plateforme préférée de votre client. Peu importe le fournisseur de services PDP sélectionné par votre client, Zeendoc vous assure une transmission de données sûre grâce à une interopérabilité des échanges certifiés.

Qu'est-ce qu'une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ?

Les plateformes de dématérialisation partenaires représentent des solutions technologiques spécialisées conçues pour le traitement et l'acheminement sécurisé des factures électroniques certifiées et enregistrées auprès des organismes fiscaux. Elles garantissent la sécurité des utilisateurs en gérant les diverses données issues des factures électroniques et en les transmettant aux acteurs impliqués dans le modèle dit "en Y".

Schéma en Y - Zeendoc

Dans le contexte de la récente loi de finances 2024-2026, les Plateformes de Dématérialisation Partenaire (PDP) joueront un rôle central dans la mise en place de la facturation électronique obligatoire et la transmission d'informations à l'administration fiscale. À compter de 2024, les entreprises en France seront tenues de recourir au PPF ou à une PDP pour transmettre et recevoir toutes leurs factures clients ou fournisseurs, ainsi que pour partager l'ensemble de leurs données de transactions et de paiements avec l'administration [report validé].

Quelles sont les fonctionnalités d'une plateforme de dématérialisation partenaire ?

Conformément au nouveau modèle « en Y » adopté par l'État, toutes les factures électroniques obligatoires doivent être gérées par un tiers de confiance. Lors d'une transaction commerciale, l'entreprise émettrice d'une facture pourra dorénavant solliciter les services d'une plateforme de dématérialisation partenaire. Cette plateforme a diverses fonctionnalités :

  1. Adaptation des factures au format requis : À compter de 2024, le respect du format établi par la loi pour l'échange de données commerciales deviendra une exigence incontournable. Dans ce contexte, l'une des principales missions des PDP et des OD consistera à associer une facture au format PDF à un flux structuré, en vue de sa conversion en Factur-X ou dans un autre format approprié.
  2. Vérification des factures électroniques : Les PDP auront également pour tâche de contrôler des éléments clés des factures électroniques, notamment :
  • L'identification des émetteurs et des destinataires
  • La cohérence des montants
  • Les mentions légales requises
  1. Envoi des factures électroniques : Après avoir assuré le contrôle et la conversion adéquate des factures électroniques, les PDP auront pour responsabilité de les envoyer à leurs destinataires.
  2. Transfert des données au Portail Public de Facturation (PPF) : Une fois les factures remises aux destinataires, les plateformes de dématérialisation partenaires transmettront les informations contenues dans les factures électroniques obligatoires au Portail Public de Facturation. Cette démarche vise à faciliter la vérification préalable et la déclaration anticipée de la TVA auprès des autorités fiscales et des entreprises.
Opérateur de dématérialisation

Le Portail Public de Facturation (PPF) : Une Alternative aux Plateformes de Dématérialisation Partenaire

Les entreprises qui ne nécessitent pas l'engagement auprès d'une plateforme privée peuvent également se tourner vers le Portail Public de Facturation. Lancée en 2020 pour centraliser les commandes de l'État, cette plateforme publique a été ajustée pour répondre aux nouvelles obligations légales en matière de facturation électronique. Ainsi, les entreprises désireuses de :

  1. Soumettre leurs factures
  2. Saisir leurs données
  3. Recevoir des factures électroniques au format Factur-X

Les entreprises auront toujours la possibilité d'utiliser le Portail Public de Facturation. Bien que la saisie puisse sembler un peu plus laborieuse, une PME peut tout à fait préparer ses factures au format PDF, puis se tourner vers le Portail Public de Facturation pour les convertir en Factur-X, c'est-à-dire en PDF enrichis d'un fichier XML lisible par les systèmes d'information. Les services du PPF sont entièrement gratuits.

Bannière - Factures fournisseurs et comptabilité

L'Opérateur de Dématérialisation : L'intermédiaire des PDP privilégiée par les TPE/PME

L'opérateur de dématérialisation n'a pas pour but de remplacer les PDP ou le PPF, ce n'est pas son objectif central. En réalité, il consolide ces plateformes en renforçant la sécurité des flux et en offrant des fonctionnalités additionnelles aux utilisateurs, comprenant notamment :

  • Les étapes de recueil des factures
  • Le processus de paiement et de réception des factures
  • L'automatisation de la saisie grâce à la reconnaissance optique des caractères (OCR)
  • Les préparations comptables préliminaires

En utilisant un opérateur de dématérialisation, il devient possible de créer une solution globale pour gérer efficacement les cycles clients et fournisseurs. Cela vous offre la possibilité d'intégrer le processus de paiement à la comptabilité, d'automatiser la conciliation bancaire, et de réaliser les vérifications essentielles en prévision de la comptabilité préliminaire.

Zeendoc est une solution Cloud qui gère l'intégralité du cycle de vie d'une facture. Cela englobe le dépôt, l'archivage, le partage, et dans certains cas, un processus de validation virtuel encourageant la collaboration entre les équipes. La solution Zeendoc sera bien évidemment compatible avec un certain nombre de Plateformes de Dématérialisation Partenaire (PDP).

Pas d'inquiétude à avoir ! Nous vous tiendront au courant très prochainement de la liste précise des PDP compatibles avec Zeendoc !

Dans le but d'accompagner les entreprises vers l'adoption de la facturation électronique, Zeendoc aura la capacité de se connecter aux plateformes PDP, afin de transmettre les informations de facturation en conformité avec les directives étatiques.

En attendant la publication officielle du calendrier et de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires, explorez les potentialités offertes par Zeendoc pour votre équipe !

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