Même si la réforme fiscale est décalée

Faites de la facture électronique, une opportunité

Avec la mise en place de la loi de finances, toutes les entreprises françaises seront tenues de recevoir leurs factures au format électronique grâce à une plateforme de dématérialisation.

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Passez à la facture électronique.

Pourquoi la dématérialisation fiscale devient obligatoire ?

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises agissant pour l’État doivent envoyer leurs factures au format électronique depuis la plateforme nationale Chorus Pro. Cette obligation s’inscrit dans le cadre d’une directive européenne 2014/55. Cette dernière a pour objectif de d’étendre l’usage de la facture électronique dans l’Union Européenne.

L’État français veut donc généraliser l’utilisation obligatoire de la facture électronique à toutes les entreprises. L’article 153 de la Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de Finances pour 2020 prévoit à cet effet la mise en œuvre de la facture électronique en France dans le cadre des transactions domestiques inter-entreprises. Cette mesure permettrait de défendre la compétitivité des entreprises françaises ainsi que la lutte contre la fraude à la TVA.

L’obligation de facturation électronique concerne les entreprises situées en France et assujetties à la TVA qui fonctionnent exclusivement en B2B, mais aussi celles facturant simultanément aux professionnels et aux particuliers.

Quel calendrier ?

Généralisation de la facture électronique

La généralisation de la facture électronique dans les transactions arrive très vite. Le 28 juillet 2023, l’État français a décidé de reporter la réforme de la facturation électronique en 2026, afin de permettre une mise en œuvre réussie de cette réforme cruciale pour l’économie. Après de nombreux événements imprévus, le Gouvernement a officiellement confirmé, le 22 décembre 2023, les dates finales pour le déploiement de la facturation électronique en France :

Date limite pour la réception : Toutes les entreprises doivent être prêtes d’ici le 1er septembre 2026, au plus tard le 1er décembre 2026.
Date limite pour l’émission : Les grandes entreprises et les ETI doivent se conformer d’ici le 1er septembre 2026, au plus tard le 1er décembre 2026. Quant aux TPE/PME, elles ont jusqu’au 1er septembre 2027, au plus tard le 1er décembre 2027.

Ce nouveau calendrier de déploiement a été annoncé fin 2024, avec des mises à jour importantes. Contactez-nous pour les connaitre en détail.

C'est quoi le rôle des PDP et PPF ?

Déléguer la transmission à une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP)

Pour éditer ce modèle de document et l’ensemble des données de factures requises, il est conseillé de s’appuyer sur une plateforme de dématérialisation partenaire qui se chargera d’extraire et d’envoyer les fichiers attendus par l’Administration fiscale depuis le portail public de facturation (PPF).

On parle de schéma en Y. Les factures peuvent transiter directement entre les plateformes de dématérialisation immatriculées, sans passer par le portail public de facturation. L’avantage premier est que ces opérateurs, dont fait partie Zeendoc, assureront la transmission des données tout en gérant la pluralité des formats de facturation.

Les avantages de la facture électronique.

Pourquoi adopter la facturation électronique ?

Dématérialiser mes factures.

Quels sont les formats de facture acceptés ?

La facture PDF ne sera plus acceptée.

Les documents envoyés devront être dans l’un des formats suivants :

« Structuré » de type UBL ou CII suivant la norme européenne EN16931,
« Non Structuré » de type PDF et, plus rarement, aux formats image (JPEF) ou HTML (dans une page web ou un email)
« Hybride », type Factur X, combinant obligatoirement deux types de documents :

Un fichier de données structurées embarqué dans un PDF/A3, qui est le format de document pour l’archivage. Il permet au destinataire de lire la facture comme si elle avait été émise au format papier.
Un fichier de données XML pour automatiser le traitement de la facture. Ces informations sont automatiquement récupérées par la solution logicielle, et permet d’éviter une erreur de saisie et une perte de temps.

Facture électronique obligatoire.

Faut-il anticiper la réforme de la facture électronique ?

2024 semble encore loin, mais un projet de cette envergure demande une préparation conséquente. En effet, cette législation va impacter votre entreprise. Anticipez dès maintenant.

Apo’g vous propose un accompagnement sur mesure pour identifier vos besoins et les impacts sur votre système d’informations. Une équipe d’experts en dématérialisation vous sera dédiée pour avancer sereinement dans votre projet de facturation électronique.

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Gagner en compétitivité

Réduire les coûts de traitement des factures

Réduire les litiges entre les clients et fournisseurs

Réduction de l’empreinte carbone

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