Quels sont les différents formats de facture électronique ?

Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises ont l'obligation d'envoyer leurs factures au secteur public au format électronique. Et depuis la loi de finances pour 2020, la facturation électronique est obligatoire pour tous les échanges entre entreprises assujetties à la TVA en France.
Découvrez dans cet article les différents formats de facture électronique qui entrent en vigueur suite à cette évolution réglementaire majeure pour votre entreprise.
Mais, avant de commencer, redéfinissons ensemble ce qu'est la facture électronique.
Formats de facture électronique
Dans cet article
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C'est quoi la facture électronique ?

Dès 2024, toutes les entreprises en France devront émettre, recevoir et échanger des factures électroniques, conformément aux réglementations européennes et françaises. La facture électronique est une facture créée, envoyée et réceptionnée sous forme numérique.

Pour cela, les entreprises devront se conformer aux normes de la Norme Sémantique Européenne (EN1931) et choisir entre une Plateforme(s) de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou Chorus Pro (PPF).

Le Portail Public de Facturation (PPF), Chorus Pro, sera l'élément central du dispositif français, tandis que les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) seront les seules habilitées à échanger les factures. Les entreprises seront tenues de respecter un calendrier précis en fonction de leur taille

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Quels sont les différents formats de facture électronique ?

Le Portail Public de Facturation (PPF) acceptera trois formats de facture électronique conformément à la réforme de 2024.

  1. Les factures structurées, qui ont une structure convenue entre les acteurs pour faciliter l'échange de données informatisé (EDI).
  2. Les factures non structurées, qui sont généralement des duplicatas numériques de factures papier envoyées par mail ou déposées sur un cloud. Nous déconseillons ce type de facture car elles compliquent la tâche du client et risquent de se retrouver dans le dossier spam.
  3. Les factures hybrides, qui sont un mélange des deux types précédents. Elles sont constituées d'un fichier PDF accompagné d'un document numérique contenant les principales données au format structuré.

Factur-X : Le format de facture électronique normalisé en France

Le format Factur-X se distingue des deux autres formats de facture électronique présentés ci-dessus par sa fiabilité et son interopérabilité exceptionnelles. Conçu selon la norme européenne EN 16931, ce format franco-allemand se compose d'un fichier PDF/A3 et d'un fichier XML contenant les informations de manière structurée, ce qui le rend extrêmement efficace.

Facture x

Quels bénéfices offre le format Factur-X ?

  • Avec la Factur-X, vous n'aurez pas à modifier vos pratiques ni celles de vos clients, car ce format de facture électronique se présente sous la forme d'un PDF facilement lisible par tous, sans nécessiter de systèmes informatisés particuliers comme c'est le cas pour d'autres formats de facture électronique.
  • De plus, la Factur-X comprend un fichier XML structuré contenant toutes les informations de la facture, ce qui facilite l'extraction de ces données par les systèmes informatisés sans avoir besoin de recourir à des procédés complexes.
  • Enfin, en optant pour la Factur-X, vous pouvez automatiser la saisie comptable et ainsi réaliser des gains de productivité considérables, grâce à son format hybride qui combine les avantages des formats structuré et non structuré.

Mais ne vous inquiétez pas, Zeendoc et ses experts en dématérialisation peuvent vous accompagner tout au long de ce processus !

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